Fournisseur

Daimler Truck France SASU
7, avenue Nicéphore Niepce
78180 Montigny le Bretonneux
Capital Social :  20 000 000 €
Téléphone : 01 30 05 80 00
841 619 307 R.C.S. Versailles
N° T.V.A. FR 22 841 619 307
Une entreprise du groupe Daimler Truck AG

Président :
M. Henri Paccalin

Droits d‘auteur
Copyright 2022, Daimler Truck AG. Tous droits réservés. Tous les textes, images, graphiques, sons, vidéo et animations ainsi que leur arrangement ou disposition sont protégés au titre du droit d´auteur et aux autres lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être ni modifiés, ni copiés à des fins commerciales ou à des fins de reproduction, ni utilisés sur d´autres sites web.

Marques commerciales
En l´absence d´indication contraire, toutes les marques mentionnées sur les pages internet de Daimler Truck sont des marques déposées par Daimler AG ou Daimler Truck AG et protégées sur un plan légal. Cela concerne en particulier les noms de produits ou services ainsi que tous les logos et emblèmes présents sur le site.

  et Mercedes-Benz sont des marques de Mercedes‑Benz Group AG.

Droits de licence
Daimler Truck AG a voulu réaliser un site internet à la fois innovant et informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le visiter que nous en avons eu à le créer. Cependant, Daimler Truck AG entend protéger ses droits liés à la propriété intellectuelle, en particulier ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.

  et Mercedes-Benz sont soumis à la protection des droits de propriété intellectuelle de Mercedes-Benz Group AG. Ils sont utilisés sous licence par Daimler Truck AG.

Déclarations d‘anticipation
De nombreuses pages internet contiennent des déclarations orientées vers l´avenir qui se fondent sur des appréciations de la direction de Daimler Truck AG. L´utilisation de mots tels que « s´attendre à ce que », « estimer », « compter sur », « prévoir » et « planifier » vise à caractériser ces déclarations d´anticipation. Ces déclarations traduisent la vision de Daimler Truck AG concernant des événements futurs au moment où ces déclarations ont été faites. Elles comportent donc un certain degré de risque et d´incertitude. Comme indiqué dans les rapports que remet Daimler Truck AG aux autorités de surveillance des affaires boursières de la U.S. Securities and Exchange Commission (y compris le tout récent rapport annuel Form 20-F), un grand nombre de facteurs (tels une modification de la conjoncture, des cours de change et des taux d’intérêts, la mise sur le marché de produits concurrents, ou tout changement dans la stratégie du groupe) peut intervenir et agir de telle sorte que les résultats réels divergent sensiblement des estimations données. Daimler Truck AG rejette toute responsabilité quant à l’absence de mise à jour de ces déclarations d’anticipation.

Produits et prix
Après édition des pages du site, des modifications peuvent être apportées par le fabricant quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu’il n’en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité. Certaines pages peuvent viser des accessoires, des équipements spéciaux, des modèles et services, ou d´autres éléments qui ne sont pas proposés dans certains pays, ou seulement en option. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle. Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et règlementaire s’appliquent exclusivement à la France. Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Pour nos distributeurs, il s´agit de prix TTC clés en mains conseillés. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, n’hésitez pas à contacter un point de vente.

Responsabilité
Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d´aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales. Les pages internet du site comprennent également des liens vers d´autres sites internet sur lesquels Daimler Truck AG n’a aucun contrôle. Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l´exactitude, l´exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages.

Recyclage
Au terme de son cycle de vie, nous reprendrons votre véhicule afin de le recycler d’une façon respectueuse pour l’environnement, et ce conformément à la directive européenne relative aux véhicules hors d’usage et au droit national applicable. La reprise de véhicules en fin de vie est assurée par un réseau d’entreprises spécialisées, chargées de recycler les véhicules de manière écologique. Les méthodes de récupération des véhicules et des pièces font l’objet de développements constants. Votre véhicule a été conçu pour répondre aux exigences applicables aujourd’hui et pour s’adapter, dans un temps donné, à toute nouvelle exigence qui aurait pour objet d’augmenter le taux de recyclage d’un véhicule. Pour de plus amples informations, contactez le (0) 0800 57 777 777 ou le +331 70 48 01 52 (gratuit depuis un téléphone portable).

CONDITIONS GENERALES DE REPARATION VEHICULES UTILITAIRES

1 – RECEPTION : L’ordre de réparation établit la prise en charge du véhicule par le réparateur et détermine les conditions de son intervention. Il mentionne soit le détail des travaux à effectuer, soit la commande d’un devis, soit la simple réception du véhicule dans l’attente d’une commande.

L’utilisation par le client d’un autre formulaire n’a pas pour effet de modifier les conditions générales et particulières stipulées par le réparateur.

2 – DEVIS : Le devis est une offre contractuelle qui nécessite l’acceptation écrite du client. L’établissement du devis fera l’objet d’une facturation selon les conditions affichées chez le réparateur agréé.

3 – TRAVAUX : Aucun travail ne peut être facturé s’il ne fait pas l’objet d’un ordre de réparation signé ou d’un devis accepté. Le client peut donner son accord par voie électronique (fax, courriel…). Au cas où des travaux complémentaires apparaissent nécessaires, un avenant devra être signé.

4 – GARANTIE : Pour les voitures particulières et les utilitaires légers, les pièces d’origine vendues dans le réseau Mercedes-Benz bénéficient d’une garantie commerciale de deux ans à compter de leur date de vente, sans limitation de kilométrage, sur présentation de la facture (hors opérations effectuées dans le cadre de la garantie du véhicule ou de la pièce). Cette garantie ne couvre pas l’usure normale et ses conséquences, ni une utilisation anormale, ou une modification des pièces sans l’accord écrit de Mercedes-Benz France. L’application de la garantie commerciale nécessite l’établissement d’un ordre de réparation dans le réseau Mercedes-Benz signé par le client. Les pièces d’origine Mercedes-Benz bénéficient en outre de la garantie légale.

5 – ACCESSOIRE ET OBJET : Le réparateur n’est responsable que des appareils et accessoires fixés sur le véhicule. Le Réparateur décline toute responsabilité en cas de disparition d’objets laissés par le Client dans son véhicule.

6 – LIVRAISON : Si le client n’a pas retiré le véhicule à la date indiquée, un avis de mise à disposition lui est adressé l’invitant à le retirer immédiatement. Des frais de parking peuvent lui être facturés, au taux en vigueur chez le réparateur agréé, à compter de la date de mise à disposition.

7 – PAIEMENT : Le client est seul tenu du paiement des réparations, sauf prise en charge par un assureur acceptée par le réparateur agréé. Les paiements s’effectuent au comptant avant enlèvement du véhicule. La remise du véhicule au client ou à son mandataire vaut acceptation des travaux.

8 – PIECES REMPLACEES : Les pièces remplacées seront détruites. Elles ne seront remises au client que s’il en a fait la demande préalable sur l’ordre de réparation. Le client ne pourra en aucun cas réclamer les pièces faisant l’objet d’un échange standard ou transmises au centre d’expertise à l’occasion d’une demande de garantie.

9 – LITIGE/MEDIATION : En cas de litige, si le client est un consommateur au sens des dispositions légales, il pourra recourir, en cas de contestation, à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement amiable des litiges.

Si la contestation du client porte sur la relation contractuelle avec un réparateur, il doit d’abord s’adresser à son réparateur.

En second recours, il peut s’adresser au médiateur de Mobilians, par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur, à l’adresse suivante : M. le Médiateur de Mobilians - 43 bis route de Vaugirard, CS 80016, 92197 Meudon Cedex, ou sur son site internet www.mediateur-mobilians.fr. Si la contestation du client porte sur la qualité des pièces d’origine Mercedes-Benz ou l’application des garanties commerciales et légales relevant du constructeur, il doit d’abord s’adresser à Mercedes-Benz
France - Relations Clientèle : 7 avenue Niépce, CS 30100 Montigny-le-Bretonneux, 78077 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex, ou directement sur le site www.mercedes-benz.fr. En second recours, il peut s’adresser à Médiation CMFM, par courrier, au moyen d’un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur www.mediationcmfm.fr à l’adresse suivante : Médiation Cmfm - 19 avenue d’Italie, 75013 Paris, ou directement sur son site internet. En cas de litige, si le client est un commerçant, le tribunal compétent sera celui du lieu d’établissement du réparateur.

10 – COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS : Le réparateur, conformément à la réglementation en vigueur, fait collecter et éliminer les pièces détachées usagées et les autres déchets automobiles. Cette prestation est facturable selon la méthode affichée au lieu d’accueil de la clientèle.

11 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL : Voir feuillet spécifique.

CONDITIONS
GENERALES DE VENTE DE PIECES DETACHEES AU DETAIL

1 – COMMANDE : Toute commande de pièces implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, ainsi que celles figurant au recto. Pour toute commande de pièces détachées au détail, un acompte sera demandé au client.

2 – PRIX : Les prix des pièces sont indiqués en Euros (€). Ces prix s’entendent TTC selon le taux de TVA française applicable au jour de la commande. Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.

3 – PAIEMENT : Le client est seul tenu du paiement de la commande. Les paiements s’effectuent au comptant. Pour toute commande de pièces détachées spécifiques au châssis du véhicule et/ou au code de fermeture, la pièce sera payée en totalité par le client au moment de la commande.

4– GARANTIE : Les pièces vendues au détail dans le réseau Mercedes-Benz bénéficient d’une garantie commerciale, pièces et mains-d’œuvre, dans les conditions définies au point 4 ci-dessus et hors défaut lié au montage ou à une pose non conforme aux préconisations du constructeur. En outre le réparateur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-3 à L.217-33 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions définies aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

_______________________________________________________

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que| l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée
infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de laconsommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

________________________________________________________________________________

 

5 – ANNULATION DE COMMANDE DE PIECE : Le vendeur pourra annuler la commande d’une pièce et conserver l’acompte versé si le client, après mise en demeure, n’a pas pris livraison ou refuse de prendre livraison de la pièce qu’il a commandée.